Siméon, Joseph-Jérôme, 1749-1842
Siméon, Joseph-Jérôme, 1749-1842, avocat
Siméon, Joseph-Jérôme, comte, 1749-1842
Siméon, Joseph-Jérôme comte
Joseph Jérôme Siméon
VIAF ID: 61657154 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/61657154
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Bulle de ratification de la Convention signée entre la République française et Sa Sainteté [Pie VII, le 10 septembre 1801]. | |
Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1835. Rapport fait... | |
Choix de discours et d'opinions de M. le comte Siméon | |
Commission de l'Instruction publique. Distribution générale des prix aux élèves des collèges royaux de Paris et de Versailles, année 1820 | |
Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard]. | |
Consultation vu le mémoire ci-dessus : le conseil soussigné estime, qu'il ne peut rester aucun doute sur la justice de l'incident porté à l'audience par le Sieur Gandil & par sa mere.. | |
Discours de Siméon, sur le serment proposé pour les assemblées électorales. Séance du 26 ventôse an V | |
Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an XI | |
Discours prononcé par Siméon, orateur de la députation chargée de porter aux consuls les félicitations du Tribunat sur la ratification de la paix avec l'Angleterre | |
Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII | |
Discourse | |
Mémoire à consulter, et consultation, pour Mre. Louis-Antoine de Cipieres, ancien commandant des gardes du pavillon amiral, chevalier de l'Ordre royal & militaire de St. Louis, & ancien maire de la ville de Marseille. contre Mr. le receveur-général de l'Ordre de Malte.. | |
Mémoire pour le sieur Pierre-Thomas Tournier, négociant, juge-consul de la ville de Marseille, en qualité de père & légitime administrateur de Nicolas Tournier son fils, intimé en appel de sentence du lieutenant de Marseille, du 3 septembre 1781 : contre le sieur Jean Gide, négociant de la même ville, appellant. [Conclud comme au procès, demande plus grand dépens. Siméon fils, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur le conseiller de Fabry, rapporteur.]. | |
Memoire pour les PP. Ambroise, de Draguignan, religieux capucin, prêtre, ex-professeur de théologie, & Jean-François, de la Ciotat, prêtre capucin, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de Draguignan, le 20 mai 1780. contre le Pere Hyacinthe Gasquet, de Lorgues, appellant.. | |
Observations de M. Siméon,... sur un passage de l'opinion de M. de La Bourdonnaye,... dans la séance du 20 mars 1816 | |
Observations pour la communauté d'Aubagne. contre Teisseire.. | |
Observations sur les refus de sépulture ecclésiastique, considérés dans leur rapport avec la législation civile, par M. Couturier, avocat à la Cour royale de Paris | |
Opinion de M. Siméon,... sur la partie du rapport de la commission chargée de l'examen du budget, relativement à l'arriéré de 1814 | |
Opinion de Siméon sur la motion relative à la prétendue création et suppression d'offices publics. Séance du 17 frimaire an IX | |
Opinion de Siméon sur la pétition du citoyen Borel contre un arrêté du gouvernement du 4 germinal an VIII. Séance du 16 vendémiaire an IX | |
Opinion de Siméon sur la suspension du divorce par incompatibilité. Séance du 5 pluviôse an V | |
Opinion de Siméon sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 14 ventôse an IX | |
Opinion de Siméon sur le projet de résolution relatif aux brigands qui s'introduisent dans les maisons par la force des armes et qui torturent les citoyens pour les voler. Séance du 18 germinal an V | |
Opinion de Siméon, sur les sociétés particulières, s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V | |
Opinion du citoyen Siméon sur le projet de loi concernant l'instruction publique. Séance du 8 floréal an X | |
Opuscules du Comte Siméon (Joseph-Jérôme) : né à Aix en Provence, le 30 septembre 1749 : avocat ; professeur en droit à la faculté d'Aix ; procureur général... | |
Paris, 23 brumaire an IV... Siméon, membre de la députation des Bouches-du-Rhône, au Conseil des Cinq-Cents ; au Directoire exécutif | |
Précis pour la communauté de Saint-Maximin. contre Mre. Andravi, curé de Gardanne.. | |
Projet de loi sur la liberté individuelle, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1820, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon] contenant les motifs du projet de loi | |
Rapport, fait au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes portestans, dans la séance du tribunat, le 17 germinal an X | |
Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X | |
Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels séance du 18 messidor, an V | |
Rapport sur la manière dont les membres du Corps législatif et du Directoire fournissent leurs témoignages, soit en matière civile, soit en matière criminelle ; par Siméon. Séance du 12 thermidor an IV | |
Reflexions pour le syndic du college des médecins. contre le sieur Ballon.. | |
Replique pour Me. de Pochet, en la qualité qu'il procède. contre la Dame de Champclos Raspaud, Mre de Gassaud, & Me. Robert.. | |
Réponse au dernier mémoire des adversaires pour la Communauté de la ville de Salon.. | |
Réponse au mémoire des sieurs Raymond, Vitalis et Compagnie, pour le sieur Gueit.. | |
Réponse aux notes imprimées pour servir d'instruction au procès de Me. Verdilhon & de sa masse, contre les Réfractaires. [Simeon fils, Avocat. Constans, Procureur]. | |
Rétablissement de la religion en France, ou Recueil de pièces authentiques et intéressantes, sur l'organisation des différens Cultes, contenant les discours du Conseiller d'État Portalis, des cit. Siméon et Lucien Bonaparte, le Concordat avec le Pape, et les Lois organiques des Cultes catholique et protestant. | |
Séance publique annuelle des cinq académies, du mardi 3 mai 1836 : ordre des lectures | |
Syllogismes sur le procés pendant à l'audience entre le Sieur de Caussiny & la marquise de Castellanne.. | |
Tribunat, opinion de Siméon, sur la dénonciation d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX. Séance du 14 nivôse an IX |