Sarrien, Ferdinand 1840-1915
Sarrien, Jean-Marie Ferdinand 1840-1915
Ferdinand Sarrien
Sarrien, Ferdinand
VIAF ID: 59353231 ( Personal )
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Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (37)
Works
Title | Sources |
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Contrat de travail projet de loi suivi de l'exposé des motifs présente à la Chambre des Députés de 2 Juillet 1906 | |
Fac-similé d'une lettre de M. Sarrien Ministre de l'Intérieur au garde des sceaux.. | |
Mise en pratique du système de la libération conditionnelle. [Signé : Sarrien, 31 janvier 1888.] | |
Projet de loi portant révision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire : Chambre des députés, septième législature, session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1898 | |
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.) | |
Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), présenté... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.) | |
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault), sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) | |
Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Hauban (Hautes-Pyrénées) une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (25 janvier 1886.) | |
Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.) | |
Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... | |
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution de MM. Alfred Girard et Cantagrel, ayant pour objet la nomination d'une commission des voies navigables et des ports maritimes, par M. Sarrien,... (19 janv. 1882) | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Rouanet et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Lacombe et plusieurs de ses collègues concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent, Par M. Sarrien,... (29 novembre 1894) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement, par M. Sarrien, député (1er déc. 1877) | |
La Situation financière des Communes de France et d'Algérie : précédée d'un tableau indiquant la situation financière des départements : année 1886 |