Viette, Jules-François-Stanislas 1843-1894
Viette, Jules 1843-1894
Jules Viette
VIAF ID: 316388642 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Viette, Jules ‡d 1843-1894
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Works
Title | Sources |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (14 juin 1892.) | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 décembre 1887.) | |
Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, présenté... par M. Viette,... (6 novembre 1888.) | |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances, présenté... par M. Viette,... (28 juin 1888.) | |
Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Viette,... (1er juin 1893.) | |
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.) | |
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | |
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne... présenté... par M. Viette,... (15 janvier 1889.) | |
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1370000 francs pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (3 juin 1893.) | |
Projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude)... présenté... par M. Viette,... (24 janvier 1888.) | |
Projet de loi relatif au rachat par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhone... présenté... par M. Viette,... (20 octobre 1892.) | |
Projet de loi sur le Code forestier | |
Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° la décharge pour le personnel des administrations des forêts et des douanes, des contributions et prestations dont sont exemptés les officiers et les hommes de troupe ; 2 ° l'amélioration des retraites des corps forestiers et douaniers, dans le sens des pensions militaires, présentée par MM. Viette, Fréry, Germain Casse, Dyonis... (21 nov. 1881) | |
Proposition de loi ayant pour objet de créer l'incompatibilité entre certaines fonctions et le mandat de sénateur ou de député, présentée par MM. Viette, Gatineau, Edouard Lockroy, Duclaud, Fourot,... (16 décembre 1879.) | |
Proposition de loi ayant pour objet de déterminer les zones pour la vente sur les frontières du tabac scaferlati à prix réduit, présentée par MM. Viette, Bernard, Gaudy, Colin,... députés (28 mai 1878) | |
Proposition de loi relative aux candidatures multiples... présentée par MM. Viette, Clemenceau, Floquet, Brisson, Marmonier... (13 juillet 1889.) | |
Proposition de loi relative aux insertions dans les journaux ordonnées par des jugements de condamnation, présentée par M. Viette, député (8 août 1876) | |
Proposition de loi tendant à créer une commission chargée d'établir des listes de candidatures à la décoration de la Légion d'Honneur pour les services civils, présentée par MM. Viette, Fréry, Versigny, Saint-Romme... (24 janv. 1884) | |
Proposition de loi tendant à exiger la qualité de Français pour l'exercice de l'enseignement, présentée par MM. Viette, Frogier de Ponlevoy, Lockroy, Forné... députés (21 mars 1878) | |
Proposition de loi tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation, présentée par MM. Viette, Ordinaire, Gaudy, Lockroy,... (11 févr. 1882) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes d'orages et de récentes inondations dans le département du Doubs... présentée par MM. Vielle, Beauquier et Gros,... (25 juin 1889.) | |
Proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, présentée par M. Viette, député (18 mars 1879) | |
Rapport fait au nom de la commission des douanes sur les bois indigènes, les bois exotiques, le liège, les produits et déchets végétaux non dénommés (nos 128 à 140 inclusivement 169, 170 et 171 du tarif général des douanes), par M. Viette,... (19 février 1891.) | |
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Dreyfus et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers et de conférer leurs fonctions à la Banque de France agissant comme caissier de l'Etat, par M. Viette,... (23 décembre 1885.) |