Articles préliminaires de paix entre le roi, le roi de la Grande-Bretagne, & le roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762 |
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Déclaration du roi qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765. |
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Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada donnée à Paris le 5 juillet 1717. |
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Declaration du roy concernant les vagabonds, gens sans aveu, mandiants & bannis donnée à Versailles le 5 juillet 1722. |
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Declaration du Roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces, pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus & livres d'argent, pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du premier avril aussi prochain ... : donné à Paris le 11. may 1720. |
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Edit du Roy, donnée à Paris au mois de novembre 1716, portant qu'il sera fabriqué dans l'Hôtel de la Monoye de Paris, de nouveaux loüis d'or qui auront cours pour trente livres. |
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Edit du Roy, portant suppression des offices créez dans les Monnoyes par Edit de juin 1696, & création d'un directeur & d'un controlleur general des Monnoyes du Royaume : donné à Paris au mois de fevrier 1717. |
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Edit du Roy, pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes : donnée à Versailles au mois de juin 1725 : registrée en Parlement. |
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Edit du Roy pour le reglement des relieurs et doreurs de livres : registré en Parlement le 7. septembre 1686. |
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Edit du Roy, qui fixe à cent millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est créé quatre millions de rentes au denier vingt-cinq, sçavoir, deux millions sur le controlle des actes, un million sur la Ferme du Tabac, & un million sur celle des Postes : donné à Paris au mois de decembre 1717. |
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Lettres patentes de concession, des isles de la Madelaine & Brion ou Ramées, en faveur de M. le comte de Saint-Pierre : au mois de janvier 1720 |
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Lettres patentes données a Paris au mois de septembre 1717 par Louis XV, roy de France & de Navarre, portant confirmation des privileges, franchises, libertez & exemptions, des officiers, ouvriers, & monnoyeurs du serment de France établis en la Monnoye de Lille en Flandres, pour pour en joüir comme en joüissent ou doivent joüir tous les officiers ouvriers, & monnoyeurs des autres Monnoyes du Royaume. |
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Lettres-patentes du Roi, qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de loterie : données à Compiegne le 19 juillet 1767 : registréées en Parlement. |
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Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769 |
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Lettres patentes du Roy, données à Paris au mois de janvier 1719, pour permettre aux negocians de Languedoc de faire le commerce de Guinée : avec l'arrêt de registre du 14. mars 1719. |
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Lettres patentes du roy en forme d'edit concernant le commerce estranger aux isles & colonies de l'Amerique données à Fontainebleau au mois d'octobre 1727. |
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Lettres patentes du Roy, portant privilege au Sieur Law & sa Compagnie d'establir une Banque generale, & de stipuler en escus de banque du poids & titre de ce jour : données à Paris le 2. may 1716. |
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Lettres patentes sur arrest, données à Metz le 14e août 1744 : concernant le commerce des isles françoises : registrée en la Chambre des vaccations. |
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Lettres patentes sur le resultat, données à Paris le 4e. may 1721, pour la regie des fermes generales sous le nom de Cordier : registrées en Parlement. |
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Lois, etc. |
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Ordonnance du Roi, portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre, du 9 juin 1756 : de par le Roi. |
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Ordonnance du roi portant injonction aux officiers des troupes servant ci-devant en Canada, de se retirer dans deux mois dans la province de Touraine pour y jouir du traitement qui leur a été réglé par Sa Majesté : du 24 mars 1762 : de par le roi. |
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Ordonnance du roy, au sujet des engagez : du 15. fevrier 1724 |
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Ordonnance du Roy, concernant ce qui doit estre observé en arrestant les mandians & vagabonds. |
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Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire la pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve, & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux du 16. fevrier 1734. |
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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande : du 20. avril 1734. |
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Ordonnance du roy, portant réglement sur la réception des capitaines, maîtres & patrons dans les colonies françoises de l'Amerique : du treize juin 1743 |
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Ordonnance du Roy, pour la levée & le payement de quatre compagnies d'infanterie qui doivent estre employées à la garde des Isles de Bourbon & de France, aux Indes Orientales : du 16. mars 1723 : de par le Roy. |
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Ordonnance du roy, qui deffend aux gens de mer de l'équipage des navires destinez pour la pesche de la moruë, d'embarquer des paillasses, ni autres meubles ou il y ait de la paille, foin ou autre herbes seches : du 23. juillet 1737 |
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Ordonnance du Roy, qui deffend aux gouverneurs & lieutenans generaux, gouverneurs particuliers & intendans des colonies, d'avoir des habitations : a Paris le 7. novembre 1719. |
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Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, le faux principal et le faux incident, etc. |
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The Present state of the French revenues and trade, and of the controversy betwixt the Parliament of Paris, and Mr. Law containing the Parliament of Paris's remonstrance to the king, April 17, 1720 ..., a letter in answer to it, by Mr. Law ..., a letter of his on the new system of the finances ..., his letter about credit, and its use. An answer to those two letters ..., a letter by Mr. Law, treating further of annuities and credit ..., a letter upon the arret of the Council of State, dated the 22nd of May, 1720. |
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Reglement au sujet des classes, du 10. may 1728 : de par le Roy. |
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Règlement concernant la pêche de la moruë, qui sera faite par les vaisseaux des Sables-d'Olonne : du 20 avril 1729. |
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Reglement des droits & salaires des officiers du siege de l'amirauté de Quebec du 24 may 1735. |
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Règlement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de Sa Majesté, que des navires marchands : du 11 juillet 1759 |
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