Ferme générale France
France. Ferme générale
Ferme générale institution financière de l'Ancien Régime, France
Ferme générale
VIAF ID: 145543806 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/145543806
Preferred Forms
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- 210 | | ‡a Ferme générale ‡c France
- 110 2 _ ‡a Ferme générale ‡c institution financière de l'Ancien Régime, France
- 110 2 _ ‡a France ‡b Ferme générale
- 110 2 _ ‡a France. Ferme générale
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Ferme générale
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Ferme générale
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4xx's: Alternate Name Forms (28)
5xx's: Related Names (3)
- 500 1 _ ‡a Colbert, Jean Baptiste ‡d 1619-1683 ‡4 grue ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#founder ‡e Gruender
- 510 2 _ ‡a France. ‡b Fermes Royales-Unies (1598-1680)
- 551 _ _ ‡a Frankreich ‡4 geow ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#spatialAreaOfActivity
Works
Title | Sources |
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Bail de l'ancien domaine de Navarre . Faict à maistre Anthoine Billard, valet de chambre ordinaire du Roy. | |
Bail et contrat fait par le Roi à monsieur Louis Massuau secrétaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardes-notes et tabellionages des parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, et Bretagne | |
Bail fait par le Roi à maître Claude Revol bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, et autres fermes y jointes, pour neuf années, commencées au premier janvier mille six cent soixante, et qui finiront au dernier décembre mille six cent soixante-huit | |
Bail général, des cinq grosses fermes de France : la douane de Lyon y comprise | |
Bail général des devoirs consentis à Vitré en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne pour être levés sur le débit des vins, cidres, bière et eau de vie | |
Chronique de la Révolution, c1989: | |
Departement des aydes, formules, marque d'or & d'argent, & marque des fers, domaines, controlle des actes, insinuations, greffes, amortißemens & francs-fiefs, pour la deuxiéme année de regie de Charles Cordier, à commencer au premier octobre 1721 | |
Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la première année du bail de maître Pierre Carlier | |
[Doléances des fermiers généraux : suivies de la solution d'un problème singulièrement intéressant pour les ambitieux de toute espèce, pour les financiers ... et une multitude d'honnêtes gens pareils : avec une lettre à la nation française] | |
Ensuit le bail fait par Sa Majesté, de la ferme de la douane de Valence, le quatorzième juillet 1629... | |
Extrait de la deliberation faite entre la compagnie chargée de la regie des fermes generales-unies, sous le nom de Charles Cordier. Et la compagnie chargée de la regie des droits rétablis, sous le nom de Martin Girard. | |
Extrait des registres du conseil d'État | |
Extrait du bail général des gabelles, cinq grosses fermes, aides, et autres fermes unies | |
Fermes unies. I.re année du bail de Forceville. Deliberation concernant les frais de la détention actuelle des fraudeurs arrestez pendant le bail de Desboves | |
Gabelles de France | |
Généralité de Caen . Tarif des droits dépendans de la régie générale... | |
Instruction aux commis pour la confection des inventaires des vins | |
Marché général arrêté au Conseil du Roi, le 18 décembre 1736 | |
Marché général pour la fabrique, et vente des poudres, dans tout le royaume, du 14 septembre 1706 | |
Mémoire pour des négocians de L'Orient, intéressés au commerce des Etats-Unis : contre la Ferme Générale. | |
Un modèle administratif de l'Ancien Régime, 1987: | |
Ordre pour les commis aux exercices des aydes du plat-pays de l'Eslection de Paris | |
Ordre qui sera observé par [les directeurs establiz] pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de [en Normandie], à commencer du premier jour d'octobre 1680... (arrêté par le Bureau de la ferme des aides) | |
Première publication de la ferme générale des greffes, amortissements, franc-fiefs et nouveaux acquêts | |
Regie de Bocquillon. Instruction pour l'usage des moules en cuivre à figures amovibles. Novembre 1748. | |
Régie de Guillaume Poullain. Centième denier des immeubles fictifs. Lettre Circulaire instructive . A Paris le [...] Septembre 1748 | |
Sous-fermes des aides, et droits y joints. Bail de Jean Girardin . Première publication. De par le Roy. | |
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 2/2 | |
Traité d'Abraham du vingt-deuxième août six cent vingt-six : et ensuite l'arrêt de subrogation du sieur de Silly du 6 décembre 1629 | |
Vu par la chambre, les lettres patentes du Roi, en forme de bail données à Paris, le vingt-troisième jour de septembre... |